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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
LA MAISON DES HIMALAYAS

 

I- IDENTIFICATION - OBJET - COMPOSITION

Article 1er - Dénomination

I1 est formé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour dénomination:

" MAISON DES HIMALAYAS "

Article 2 - Objet

Cette association indépendante de toute organisation politique, professionnelle ou confessionnelle a pour objet global de contribuer à aider les hommes et les femmes qui dans leur processus d'ouverture à la conscience universelle, souhaitent y intégrer cette région de l'Asie que constituent les Himalayas. La "Maison des Himalayas contribuera à protéger et à faire mieux connaitre la faune et la flore ainsi que les particularités des différents groupes ethniques constituant cette zone privilégiée que sont les Himalayas.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante:

1041 chemin du Peenacker
59270 BERTHEN

I1 pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition de l'association

L'Association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres adhérents et actifs
  • membres bienfaiteurs
  • membres d'honneur

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Définition des membres

Sont membres d'honneur sur avis du bureau ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimum, fixée chaque année par l'Assemblée Générale (200 FF pour l'exercice 1992 - ajusté à 30 euros en 2001).

Sont membres actifs et adhérents ceux qui s'engagent à verser annuellement une cotisation de 150 FF (ajusté à 15 euros en 2001).

Sont membres fondateurs les personnes à l'origine de la présente association.

Article 7 - Démission - radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. par la démission
  2. par le décès
  3. par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications

Article 8 - Ressources

Les ressources de L'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Le produit de collectes et ventes de charité
  • Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, de la région

II - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 9 - Conseil d'administration - Bureau

L'Association est administrée par un Conseil composé de membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

Parmi les membres du Conseil d'Administration est élu un bureau composé :

  • d'un président
  • d'un vice-président
  • d'un secrétaire
  • d'un trésorier

Le Conseil est renouvelé par moitié par année écoulée.

Au premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Article 10 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 11 - Présidence

Le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par le vice-président, et pour un ou plusieurs objets déterminés, par le secrétaire, le trésorier pour les pouvoirs bancaires, ou un mandataire choisi par le Bureau.

Article 12 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale et financière de l'association. Le secrétaire présente le bilan moral de l'exercice écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'exercice à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement à scrutin secret des membres du Conseil d'Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de cette Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Cette Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'Article 12.

Cette Assemblée peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'association ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

Les délibérations de cette Assemblée doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents représentants la moitié au moins du nombre des sociétaires composant l'association.

Si lors de la première convocation, le quorum n'était pas atteint, l'Assemblée peut délibérer valablement après une deuxième convocation quel que soit le nombre de sociétaires présents, mais seulement à la majorité des deux tiers de leurs voix.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Modifications - Dissolution

Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ou modifications apportées aux statuts ainsi que la dissolution, doivent faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant ainsi selon les modalités de l'Article 13, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif conformément à la loi.


Statuts certifiés conformes le 20 mai 1992
(montant des cotisations ajustés en janvier 2001)

Le Président,

Didier Copin

 

Pour toutes questions concernant ces statuts, veuillez contacter Mme Agnès